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RDC : ouverture d’une information judiciaire contre le ministre de la Justice

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DRCongo Minister of Justice Constant Mutamba looks on during the sentencing of defendants accused of belonging to the M23 rebel group at the Ndolo prison in Kinshasa on August 8, 2024. A military court in the Democratic Republic of Congo on Thursday handed death sentences to all 26 defendants accused of belonging to the M23 rebel group after a high-profile trial. The defendants -- 21 of whom are on the run -- were found guilty of war crimes, participation in an insurrection and treason by the court in the capital Kinshasa. The Tutsi-led M23, backed by Rwanda, has seized huge swathes of territory in eastern DRC since late 2021. (Photo by Hardy_Bope / AFP)

Kinshasa, RD CongoL’Assemblée nationale congolaise a autorisé jeudi l’ouverture d’une information judiciaire contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, soupçonné de détournements de près de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la deuxième guerre de République démocratique du Congo.

L’affaire tourne autour d’un projet de construction d’une prison à Kisangani (nord-est) pour un budget de près de 40 millions de dollars.

Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics en confiant les travaux à une entreprise congolaise Zion Construction SARL. Dans ce dossier, M. Mutamba est aussi soupçonné d’avoir versé à cette société la moitié du montant des travaux, soit environ 20 millions de dollars, sans l’approbation de la Première ministre Judith Suminwa.

Ministre depuis mai 2024, M. Mutamba avait déclaré vouloir rendre la peine de mort applicable aux condamnés reconnus coupables d’avoir détourné l’argent de l’Etat.

Dans une requête à l’Assemblée nationale, le procureur près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a demandé l’autorisation de l’ouverture d’une information judiciaire à son encontre.

Selon les éléments rassemblés par la Cour de cassation, les montants débloqués proviendraient d’un fonds spécial pour l’indemnisation de victimes de guerre dans l’est de la RDC, région en proie à des violences armées depuis trois décennies.

Entendu devant une commission spéciale de l’Assemblée nationale, Constant Mutamba qui est également député national a « reconnu des erreurs administratives » et présenté des « excuses », selon un rapport de cette commission.

Mais après un débat général retransmise à la télévision publique, la plénière a adopté « la résolution portant autorisation de l’instruction à charge de M. Constant Mutamba ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux », a déclaré Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

Selon la loi congolaise, si des preuves s’avèrent suffisantes contre M. Mutamba, le procureur près la Cour de cassation reviendra alors à l’Assemblée nationale solliciter l’autorisation des poursuites contre le ministre.

Lundi, devant des dizaines d’agents réunis dans l’enceinte du ministère, M. Mutamba avait accusé le procureur Firmin Mvonde de faire partie « d’un groupe de mafieux » qui chercheraient à l' »humilier ».

Le 11 mai, le cabinet du ministre avait dénoncé dans un communiqué « une campagne de désinformation et de manipulation », évoquant un « détournement imaginaire et fictif ».

Les cas de détournements de fonds publics sont fréquents en RDC, pays d’Afrique centrale où l’indice de perception de la corruption est un des pires au monde, selon l’ONG Transparency International.

© Agence France-Presse

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