Le tribunal de commerce de Paris a ordonn\u00e9 mercredi au moteur de recherche Google de renoncer \u00e0 un projet pour rendre invisibles certains articles de m\u00e9dias avec lesquels il a un diff\u00e9rend sur les droits voisins.<\/p>\n\n\n\n
La justice avait \u00e9t\u00e9 saisie, via une proc\u00e9dure d’urgence, par le Syndicat des \u00e9diteurs de la presse magazine (SEPM), qui avait appris que Google envisageait de tester ce moyen de pression \u00e0 compter de jeudi.<\/p>\n\n\n\n
Pour Google, il s’agit d'\u00a0\u00bbune exp\u00e9rimentation limit\u00e9e dans le temps\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0\u00e9valuer l’influence de l’affichage du contenu des \u00e9diteurs de presse europ\u00e9ens sur l’exp\u00e9rience de recherche de nos utilisateurs et sur le trafic que Google renvoie vers les \u00e9diteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les deux parties sont en n\u00e9gociation depuis plusieurs ann\u00e9es au sujet des droits voisins du droit d’auteur, institu\u00e9s pour les plateformes num\u00e9riques par une directive europ\u00e9enne de 2019.<\/p>\n\n\n\n
Ces droits permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire r\u00e9mun\u00e9rer lorsque leurs contenus sont r\u00e9utilis\u00e9s par les g\u00e9ants du num\u00e9rique – en l’occurrence les titres et extraits d’articles, dans les r\u00e9sultats de recherche sur Google ou sur le portail Google Actualit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a ordonn\u00e9 \u00e0 Google LLC, soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine, Google Ireland et Google France \u00ab\u00a0de ne pas proc\u00e9der au test\u00a0\u00bb, sous peine d’une \u00ab\u00a0astreinte de 300.000 euros par jour chacune\u00a0\u00bb, soit 900.000 euros au total, selon une d\u00e9cision consult\u00e9e par l’AFP.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire doit \u00eatre tranch\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure par un juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Le SEPM se r\u00e9jouit de ce r\u00e9sultat qui pr\u00e9serve les int\u00e9r\u00eats de l’ensemble de la presse fran\u00e7aise et sera tr\u00e8s attentif aux d\u00e9veloppements de ce dossier devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et devant l’Autorit\u00e9 de la concurrence\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 l’organisation professionnelle, qui regroupe 80 soci\u00e9t\u00e9s, soit 500 titres papier et 200 en ligne.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Nous sommes tr\u00e8s surpris par la position du SEPM\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi Google dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le g\u00e9ant am\u00e9ricain estime avoir cherch\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es aupr\u00e8s d’un nombre limit\u00e9 d’internautes, car \u00ab\u00a0des autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes et des \u00e9diteurs de presse nous ont demand\u00e9 plus d’informations quant \u00e0 l’impact de l’affichage des contenus d’actualit\u00e9 dans notre moteur de recherche\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En mars, Google avait re\u00e7u une amende de 250 millions d’euros de la part de l’Autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise, qui lui reprochait de ne pas avoir respect\u00e9 certains des engagements pris en 2022 dans ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
La filiale du groupe Alphabet n’est pas seule \u00e0 avoir des diff\u00e9rends avec les m\u00e9dias fran\u00e7ais \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
Accus\u00e9 de mauvaise foi dans ses n\u00e9gociations, X (anciennement Twitter) a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 en justice en \u00a0novembre par des journaux comme Le Monde, Le Figaro ou Le Parisien, et par l’Agence France-Presse.<\/p>\n\n\n\n
\u00a9 AFP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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