{"id":13858,"date":"2024-11-08T03:44:10","date_gmt":"2024-11-08T03:44:10","guid":{"rendered":"https:\/\/africadailyreport.com\/2024\/11\/08\/justice-in-the-dr-congo-challenges-reforms-and-hopes-for-a-fairer-system\/"},"modified":"2024-11-08T03:48:47","modified_gmt":"2024-11-08T03:48:47","slug":"justice-in-the-dr-congo-challenges-reforms-and-hopes-for-a-fairer-system","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/2024\/11\/08\/justice-in-the-dr-congo-challenges-reforms-and-hopes-for-a-fairer-system\/","title":{"rendered":"Justice en RDC : D\u00e9fis, R\u00e9formes et Espoir d\u2019un Syst\u00e8me \u00c9quitable"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p class=\"\"><strong>La justice en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) peut-elle retrouver sa cr\u00e9dibilit\u00e9 ?<\/strong> Marqu\u00e9e par la corruption, une politisation excessive, une surpopulation carc\u00e9rale chronique, et un manque d\u2019accessibilit\u00e9 pour les plus d\u00e9munis, la justice congolaise fait face \u00e0 des d\u00e9fis consid\u00e9rables. Dans un contexte o\u00f9 le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi promet de \u00ab\u00a0restaurer la justice\u00a0\u00bb par une r\u00e9forme ambitieuse, de nombreux Congolais se demandent si ce discours est sinc\u00e8re ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une man\u0153uvre politique. L\u2019ouverture des <em>\u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux de la Justice<\/em> \u00e0 Kinshasa en novembre 2024 marque un tournant, mais est-ce un r\u00e9el espoir ou une promesse de plus ?<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les Assises de Kinshasa : un constat accablant de d\u00e9faillances<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">Lors de l\u2019ouverture de ces assises, Tshisekedi a rappel\u00e9 avec force l\u2019ampleur des faiblesses de la justice congolaise, qu\u2019il qualifie de \u00ab\u00a0tra\u00eetresse\u00a0\u00bb envers le peuple. \u00ab\u00a0La justice d\u00e9truit la nation\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant une institution gangren\u00e9e par des acteurs corrompus et politis\u00e9s. Selon lui, les Congolais ont perdu confiance dans leur syst\u00e8me judiciaire, \u00e0 tel point que la justice est per\u00e7ue comme un outil de r\u00e9pression plut\u00f4t qu\u2019une institution de protection. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a \u00e9galement point\u00e9 des probl\u00e8mes cruciaux, dont des prisons surpeupl\u00e9es, des arrestations arbitraires et une lenteur proc\u00e9durale extr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Un exemple embl\u00e9matique de cette crise est celui de la prison de Makala, \u00e0 Kinshasa, o\u00f9 la surpopulation est telle que des centaines de d\u00e9tenus dorment dans des conditions inhumaines. En 2024, un rapport d\u2019Amnesty International a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plus de cent d\u00e9tenus \u00e9taient d\u00e9c\u00e9d\u00e9s \u00e0 cause de conditions de d\u00e9tention d\u00e9plorables, incluant \u00e9touffement et manque de soins. Cette situation refl\u00e8te la gravit\u00e9 des dysfonctionnements de l\u2019appareil judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des magistrats sous-pay\u00e9s et vuln\u00e9rables \u00e0 la corruption<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">L\u2019un des probl\u00e8mes sous-jacents \u00e0 cette corruption syst\u00e9mique r\u00e9side dans les conditions \u00e9conomiques des magistrats eux-m\u00eames, qui sont souvent tr\u00e8s mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Union des Magistrats du Congo, 35 % des magistrats n\u2019ont pas per\u00e7u de salaire complet au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00ab\u00a0Sans un revenu d\u00e9cent, comment peut-on s\u2019attendre \u00e0 ce que nous exercions notre travail avec int\u00e9grit\u00e9 ?\u00a0\u00bb confie un magistrat anonyme bas\u00e9 \u00e0 Bukavu. Cette pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique fragilise leur int\u00e9grit\u00e9 et encourage certains \u00e0 recourir aux \u00ab\u00a0frais informels\u00a0\u00bb pour survivre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Des enqu\u00eates r\u00e9centes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que certains juges per\u00e7oivent des paiements officieux pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 500 dollars pour acc\u00e9l\u00e9rer les jugements de litiges fonciers, une pratique que des ONG locales, telles que l\u2019Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), qualifient de \u00ab\u00a0corruption institutionnalis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La d\u00e9tention pr\u00e9ventive prolong\u00e9e : un cercle vicieux de l\u2019injustice<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">La RDC est \u00e9galement connue pour ses abus en mati\u00e8re de d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Dans certaines prisons, comme celle de Goma, la majorit\u00e9 des d\u00e9tenus attendent leur proc\u00e8s depuis plusieurs ann\u00e9es. En 2023, la MONUSCO a signal\u00e9 que 75 % des prisonniers congolais \u00e9taient en attente de jugement. Parmi eux, de nombreux mineurs et des individus accus\u00e9s de d\u00e9lits mineurs qui, en l\u2019absence de proc\u00e8s, subissent des peines de facto. \u00ab\u00a0Les prisons congolaises sont devenues des zones de non-droit o\u00f9 la majorit\u00e9 des d\u00e9tenus n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Me Koffi Mboko, avocat des droits de l&rsquo;homme. Cette d\u00e9tention excessive, parfois pour des ann\u00e9es sans proc\u00e8s, est une atteinte grave aux droits de l\u2019homme et renforce l\u2019id\u00e9e que la justice en RDC punit davantage les faibles que les criminels puissants.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Justice militaire : une juridiction parall\u00e8le controvers\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">La justice militaire en RDC agit souvent en parall\u00e8le de la justice civile et \u00e9tend son autorit\u00e9 sur des affaires impliquant des civils, notamment pour des infractions touchant \u00e0 la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. En 2022, dans le cadre d\u2019une affaire de \u00ab\u00a0sabotage d\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, plusieurs civils ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par un tribunal militaire, une situation qui a suscit\u00e9 des protestations de la part d&rsquo;organisations de d\u00e9fense des droits humains. Ce recours fr\u00e9quent aux tribunaux militaires soul\u00e8ve des questions d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 et de transparence, car les proc\u00e9dures militaires sont souvent opaques et privent les accus\u00e9s de droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une justice inaccessible pour les zones rurales et d\u00e9favoris\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">Le syst\u00e8me judiciaire congolais est majoritairement administr\u00e9 en fran\u00e7ais, ce qui constitue un obstacle pour de nombreux Congolais, en particulier dans les zones rurales, o\u00f9 des langues locales sont dominantes. \u00c0 cela s\u2019ajoute l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique des tribunaux : dans certaines provinces, les citoyens doivent parcourir des centaines de kilom\u00e8tres pour acc\u00e9der \u00e0 un tribunal. \u00ab\u00a0La justice est trop \u00e9loign\u00e9e du peuple\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Jean Bisimwa, un activiste de Bunia. \u00ab\u00a0Pour les Congolais vivant dans les zones rurales, la justice est inaccessible tant sur le plan linguistique que g\u00e9ographique.\u00a0\u00bb Le manque d\u2019interpr\u00e8tes et l\u2019inaccessibilit\u00e9 g\u00e9ographique renforcent la perception d&rsquo;une justice qui n\u2019est ni \u00e9quitable ni accessible \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res des conflits arm\u00e9s sur la justice<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">Dans les zones de conflit, notamment dans l\u2019est de la RDC, les institutions judiciaires sont souvent absentes ou tr\u00e8s faibles. Les groupes arm\u00e9s imposent leurs propres r\u00e8gles et proc\u00e9dures, ce qui cr\u00e9e un syst\u00e8me parall\u00e8le de \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb. En 2023, dans le territoire de Masisi, le groupe arm\u00e9 Ma\u00ef-Ma\u00ef a instaur\u00e9 un tribunal informel pour r\u00e9gler des diff\u00e9rends fonciers, une situation qui prive les citoyens de leurs droits constitutionnels et cr\u00e9e un climat de terreur. \u00ab\u00a0Les gens vivent sous la loi des groupes arm\u00e9s, sans aucune protection de l&rsquo;\u00c9tat,\u00a0\u00bb affirme Alice Mukendi, une habitante de Masisi. L\u2019\u00c9tat n\u2019ayant pas de contr\u00f4le effectif dans ces zones, les populations vivent sous la loi de groupes arm\u00e9s qui imposent une \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb \u00e0 leur mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Lenteur judiciaire et influence politique : une justice manipul\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">Les retards dans le traitement des affaires sont exacerb\u00e9s par l\u2019intervention fr\u00e9quente de personnalit\u00e9s politiques dans les proc\u00e9dures judiciaires. Les affaires de corruption et de spoliation de biens impliquant des figures influentes sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9touff\u00e9es ou retard\u00e9es. En 2022, une affaire impliquant un haut fonctionnaire accus\u00e9 de d\u00e9tournement de 10 millions de dollars a \u00e9t\u00e9 suspendue ind\u00e9finiment apr\u00e8s des pressions politiques, illustrant la tendance \u00e0 une justice \u00ab\u00a0s\u00e9lective\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La justice est un outil de pouvoir dans ce pays, et non un service public\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce une source interne au minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Infrastructure judiciaire d\u00e9ficiente : un frein \u00e0 la modernisation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">La pr\u00e9carit\u00e9 des infrastructures judiciaires dans les zones rurales complique davantage le traitement des affaires. Les tribunaux manquent souvent de b\u00e2timents permanents, de mat\u00e9riel administratif et de technologies modernes pour enregistrer les dossiers, ce qui emp\u00eache l\u2019avancement des proc\u00e9dures. Par exemple, dans la province de l\u2019\u00c9quateur, le tribunal de Mbandaka fonctionne dans des b\u00e2timents v\u00e9tustes et sans acc\u00e8s \u00e0 un archivage num\u00e9rique, ce qui ralentit consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures et favorise les pertes de dossiers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La question de la r\u00e9vision constitutionnelle et de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">Bien que la Constitution de 2006 garantisse l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, la r\u00e9alit\u00e9 en RDC montre une emprise marqu\u00e9e du pouvoir ex\u00e9cutif. La nomination des juges de la Cour constitutionnelle et d&rsquo;autres juridictions est souvent influenc\u00e9e par des int\u00e9r\u00eats politiques, ce qui compromet leur impartialit\u00e9. \u00ab\u00a0Comment peut-on parler de justice si les juges sont choisis en fonction de leur loyaut\u00e9 politique ?\u00a0\u00bb questionne Faustin Mulumba, avocat constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La faiblesse de la protection des droits humains<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">La RDC est r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9e pour son incapacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux de ses citoyens. En 2024, Human Rights Watch a publi\u00e9 un rapport accablant sur les abus policiers et les d\u00e9tentions arbitraires de militants des droits humains, sans aucun recours judiciaire. Le gouvernement congolais peine \u00e0 juger les responsables de violences commises par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et n\u2019a toujours pas instaur\u00e9 de mesures de protection efficace pour les victimes de crimes graves. Le r\u00e9cent r\u00e9tablissement de la peine de mort a suscit\u00e9 une vive controverse, ajoutant aux inqui\u00e9tudes sur les droits humains en RDC.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;actions concr\u00e8tes pour une justice \u00e9quitable<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">Pour que cette r\u00e9forme ait un impact r\u00e9el, le gouvernement devra aller au-del\u00e0 des discours et mettre en place des mesures concr\u00e8tes. La formation continue des magistrats, l\u2019instauration de comit\u00e9s de contr\u00f4le ind\u00e9pendants, et la cr\u00e9ation de tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s pour lutter contre la corruption sont des solutions envisag\u00e9es. De m\u00eame, un partenariat avec des organisations internationales de justice, telles que l\u2019ONU, pourrait renforcer la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire. La mise en place d\u2019une traduction judiciaire dans les langues locales et un acc\u00e8s am\u00e9lior\u00e9 aux tribunaux pour les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es seront \u00e9galement essentiels pour restaurer la confiance de la population.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conclusion : r\u00e9formes promises, espoirs limit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"\">Les <em>\u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice<\/em> sont-ils le d\u00e9but d&rsquo;une transformation r\u00e9elle pour la RDC, ou juste un exercice de communication ? Si Tshisekedi semble vouloir apporter des changements, les obstacles, tant structurels que politiques, demeurent vastes. Les Congolais esp\u00e8rent une justice qui prot\u00e8ge tous les citoyens et assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, mais les promesses pass\u00e9es non tenues restent dans toutes les m\u00e9moires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Avec cette r\u00e9forme, Tshisekedi joue sa cr\u00e9dibilit\u00e9 nationale et internationale. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas seulement une question de justice\u00a0\u00bb, affirme L\u00e9on Mbuyu, expert en droit. \u00ab\u00a0C\u2019est l\u2019avenir du pays qui est en jeu.\u00a0\u00bb Pour l\u2019instant, les citoyens demeurent sceptiques mais vigilants, esp\u00e9rant qu&rsquo;une vraie r\u00e9forme aboutira \u00e0 une justice juste, accessible et \u00e9quitable, v\u00e9ritablement au service du peuple.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">\u00a9 O Bulamba \/ ADR<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La justice en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) peut-elle retrouver sa cr\u00e9dibilit\u00e9 ? 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French President Emmanuel Macron hosts dozens of leaders of French-speaking countries for a summit he hopes will help boost French influence in a world beset by crises, in particular Africa. The leaders will gather from Ocotber 4 to 5 for the \"Francophonie\" summit, the first time the event has been held in France for 33 years. (Photo by Ludovic MARIN \/ POOL \/ AFP)"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/2024\/11\/08\/justice-in-the-dr-congo-challenges-reforms-and-hopes-for-a-fairer-system\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Justice en RDC : D\u00e9fis, R\u00e9formes et Espoir d\u2019un Syst\u00e8me \u00c9quitable"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/","name":"Africa Daily Report","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/#organization","name":"Africa Daily Report","url":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/africadailyreport.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ADR-Transparent-Green-Logo-1.png","contentUrl":"https:\/\/africadailyreport.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ADR-Transparent-Green-Logo-1.png","width":267,"height":185,"caption":"Africa Daily Report"},"image":{"@id":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/africadailyreport","https:\/\/x.com\/adr_africa","https:\/\/www.youtube.com\/@africadailyreport","https:\/\/instagram.com\/africadailyreport"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/#\/schema\/person\/c44d86d79f5570b3ba4cf70c989843f8","name":"ADR\/AFP","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/2fbdc3782aa386b408fd9a36f0bc78ee569c94a7a05670cab3a1d72916408214?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/2fbdc3782aa386b408fd9a36f0bc78ee569c94a7a05670cab3a1d72916408214?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/2fbdc3782aa386b408fd9a36f0bc78ee569c94a7a05670cab3a1d72916408214?s=96&d=mm&r=g","caption":"ADR\/AFP"},"sameAs":["http:\/\/africadailyreport.com"],"url":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/author\/both\/"}]}},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/africadailyreport.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/AFP__20241005__36JC287__v1__HighRes__FrancePoliticsDiplomacyCulture-scaled.jpg?fit=2560%2C1708&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13858","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13858"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13858\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13860,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13858\/revisions\/13860"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13855"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13858"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13858"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13858"},{"taxonomy":"adr_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/africadailyreport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adr_country?post=13858"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}